Cours et Contact

ASSOCIATION RUSSOPHONE DU CHESNAY (A.R.C.)

STATUTS

Article 1er : Création de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre A.R.C. ou Association Russophone du Chesnay.

Article 2 : Objectifs de l’association

L’association A.R.C. a pour but de promouvoir et valoriser, en France ainsi qu’en Europe, et plus particulièrement dans le département des Yvelines, au Chesnay, la langue, la culture, l’art et les traditions russes.

Et notamment :

  • Favoriser les échanges entre Russophones et Français concernant la pratique de la langue russe, la culture, les arts et les traditions russes et plus généralement la connaissance des pays russophones, y compris par l’organisation de voyages.
  • Créer un lien de solidarité entre les émigrés Russophones, en maintenant notamment entre eux, par tous moyens, les traditions, la culture et la pratique de la langue russe.
  • Réunir les enfants russophones pour leur transmettre les éléments de tradition et de culture russes, et notamment l’apprentissage de la langue russe.
  • Développer le sens artistique des adhérents en organisant des actions concernant directement ou indirectement les arts russes, comme la peinture, la musique, la danse, etc.
  • Promouvoir la culture russe par l’organisation de manifestations, conférences, expositions et plus généralement par tous moyens d’information et de communication.
  • Nouer tout type de partenariat avec d’autres organisations, institutions, associations pour répondre aux objectifs de l’association A.R.C.

L’association A.R.C est apolitique et s’interdit toute prise de position de cette nature concernant, d’une part, les relations diplomatiques entre la France et les pays russophones et, d’autre part, la situation de politique intérieure des pays russophones.

L’association A.R.C. est fondamentalement laïque mais elle est ouverte aux adhérents de toutes les religions à l’exception de ceux appartenant à des mouvements sectaires.

 

Article 3 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée. 

L’exercice civil de l’association commence le 1er septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

Article 4 : Siège social 

Le siège social est fixé au Chesnay, 6 square Soltikoff, Résidence Longchamps, 78150 Le Chesnay. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale devant intervenir dans l’année du changement. 

Article 5 : Composition des adhérents

L’Association comprend plusieurs catégories de membres non déchus de leurs droits civiques :

a) Membres fondateurs

b) Membres actifs

c) Membres partenaires

d) Membres d’honneur

A – Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont été à l’origine de la création de l’association ARC et qui sont signataires de la Charte figurant en annexe des présents statuts. 

Ces membres, au nombre maximum de 5 ont notamment la fonction et la responsabilité de défendre l’intégrité de l’Association et de son objet social, le respect de sa charte et du règlement intérieur de l’Association, ainsi que de veiller au comportement éthique des différents membres qui la composent.

Les membres fondateurs sont adhérents à vie de l’Association. Ils ne peuvent être révoqués de l’Association que sur décision à l’unanimité d’une Assemblée Générale.

B – Les membres actifs 

Les membres actifs associés sont exclusivement composés d’adhérents agrées par Bureau.

Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations, sont éligibles aux organes de direction de l’Association : le Conseil d’administration et le Bureau dont les missions et attributions sont définies à l’article 10.

C – Les membres partenaires

Les membres partenaires sont composés d’organisations, institutions et associations pouvant favoriser, directement ou indirectement, l’action de l’association ARC et la poursuite de ses objectifs.

Les membres partenaires, à jour de leurs cotisations, participent aux travaux de l’Association mais ne sont pas éligibles aux organes de direction.

L’adhésion des membres partenaires est libre mais elle est soumise à l’accord du Collège d’orientation.

D – Les membres d’honneur

Toute personnalité, française ou étrangère, que l’Association ARC souhaite distinguer, notamment pour des services rendus ou par une contribution exceptionnelle favorisant le développement et l’essor de l’association.

Article 6 : Procédure d’agrément et adhésion à la charte

Ainsi qu’il a été indiqué, l’adhésion à l’Association ARC nécessite l’agrément du Collège d’orientation qui statue sur les demandes d’admission présentées. 

En cas de refus, le Collège d’orientation n’a pas à en faire connaître les raisons. 

Toute adhésion fait l’objet d’un bulletin d’inscription, signée par le candidat. Cette signature d’adhésion est réputée valoir accord sur les présents statuts, engagement sur le respect de la charte, figurant en annexe des présents statuts, dont un exemplaire est remis à chaque candidat à l’adhésion. Chaque adhérent s’engage également à respecter le règlement intérieur.

Article 7 : Montant des cotisations

Les cotisations sont établies en fonction de la catégorie d’adhésion :

  • Les membres fondateurs sont dispensés à vie de cotisations
  • Les membres actifs doivent verser annuellement une cotisation de 15 euros (quinze euros).
  • Les membres partenaires sont dispensés de cotisations.
  • Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Sauf dérogation du Bureau, les cotisations sont payables pour l’année entière et ne font donc pas l’objet d’un prorata temporis. 

L’assemblée générale ordinaire vote chaque année le montant des cotisations de l’année qui suit, sur proposition du Conseil d’administration.

Article 8 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd par le décès.

A l’exception des membres fondateurs, la qualité de membre se perd également par :

  • la démission
  • la radiation prononcé par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. 

Article 9 : Ressources de l’Association 

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
  • les revenus de ses biens et valeurs
  • des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’Association
  • toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires et notamment de dons et donations de ses membres ou de bienfaiteurs souhaitant aider l’Association pour atteindre ses objectifs et remplir sa mission.

Article 10 : Organes de direction

Les organes de direction de l’Association se composent d’une Conseil d’Administration, d’un Bureau et d’un Collège d’orientation.

Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil de 4 à 6 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le Conseil d’administration doit comporter au moins trois-quarts de membres fondateurs.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ; il est notamment chargé :

  • d’élire le Bureau parmi les membres du Conseil,
  • de définir la stratégie et les choix politiques de l’ARC, toutes activités confondues et d’arrêter le Budget,
  • de fixer l’organisation générale de l’ARC en créant, entre autres, les Commissions et Groupes de Travail adaptés aux circonstances internes et externes.
  • de proposer au Collège d’orientation des modifications de la Charte de l’ARC.

Bureau

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins de 3 membres :

a) un Président

b) un Trésorier

c) un Secrétaire

 

Ces fonctions peuvent donner lieu à une délégation par création des fonctions de :

d) Secrétaire-adjoint

e) Trésorier adjoint

Le président du Bureau représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses. Il peut consentir des délégations dans les conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.

Un membre du Conseil d’administration peut occuper 2 fonctions au sein du Bureau.

Le bureau est élu pour 3 ans. 

Le Bureau est une force de proposition auprès du Conseil d’Administration et met en œuvre les décisions de celui-ci.

Le Règlement Intérieur précise le fonctionnement du Bureau.

Article 11 : Réunion des organes de direction

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les résolutions peuvent être votées sous réserve d’un quorum du tiers des membres du Conseil présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion est convoquée ; elle délibère sans exigence de quorum. 

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité de vote 

Tout membre du Conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Le Bureau se réunit à la fréquence définie par son Président ou selon les besoins de fonctionnement de l’Association ou encore les circonstances exceptionnelles qui le requièrent.

Un compte-rendu doit être établi pour chaque réunion des organes de direction de l’Association. 

Article 12 : Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. 

Toutefois, seuls sont dépositaires d’un droit de vote les membres actifs associés ou parrainés, à la condition qu’ils soient à jour de leurs cotisations annuelles. 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par les soins du secrétaire. 

L’ordre du jour qui doit figurer sur l’avis de convocation est fixé par le conseil d’administration. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés.

Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

S’il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. 

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote les résolutions soumises par le Conseil d’Administration, procède à l’élection des Administrateurs et délibère sur toute question d’intérêt général qui lui est soumise par le Conseil d’Administration. 

Si une Assemblée Générale extraordinaire a décidé, sur proposition du Conseil d’Administration, de recourir pour contrôle à un ou plusieurs commissaires aux comptes, ou si les textes réglementaires nécessitent ce recours, l’Assemblée nomme ce ou ces commissaires aux comptes pour une durée de six ans.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Article 13 : Assemblées générales extraordinaires

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à l’initiative du Conseil d’administration ayant délibéré à la majorité, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d’administration, qui devra le faire approuver par la première assemblée générale se tenant dans la première année de création de l’Association. 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. 

Ce règlement pourra être modifié sur proposition du Conseil d’administration, mais il ne sera appliqué que s’il a fait l’objet d’un vote en Assemblée, à la majorité des présents ou régulièrement représentés.

Article 15 : Dissolution

L’Assemblée Générale Nationale Extraordinaire, appelée à ce prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres électeurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de Délégués présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Nationale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif à un ou plusieurs établissements analogues publics ou privés.

Article 16 : Dépôts des statuts et modifications

Les présents statuts ont été adoptés pour la première fois le 13 novembre 2006 à l’unanimité des membres fondateurs réunis en Assemblée Générale.

Dans le mois à compter du jour de la déclaration à la préfecture, ces statuts feront l’objet d’une publication au Journal Officiel, afin de conférer à l’Association sa “personnalité juridique”.

Tout changement de statuts ne pourra être effectué que dans lors d’une assemblée générale extraordinaire, régulièrement convoquée, et sur la base de modifications proposées par le Conseil d’administration ou le Collège d’orientation, les dites modifications devant figurer dans l’ordre du jour de la convocation. 

Le quorum requis pour la tenue de cette Assemblée Générale Extraordinaire est des deux tiers des membres actifs sur première convocation ou de la moitié plus une voix pour une seconde convocation si le quorum n’avait pas été atteint la première fois.

Chaque modification d’article devra faire l’objet en Assemblée d’un commentaire par le Président du Bureau, présentant les motivations ou raisons qui ont conduit à cette proposition de changement. 

Chaque modification devra faire l’objet d’un vote particulier à la majorité des membres présents, sous réserve que ces membres représentent cinquante et un pour cent des membres adhérents actifs à jour de leurs cotisations.

Seuls les statuts peuvent faire l’objet d’une modification. La charte de l’Association, figurant en annexe des présents statuts ne pourra être modifiée.

Article 17 : Modification de l’administration de l’Association

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la Direction de l’Association.

Les registres de l ‘Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Fait au Chesnay le 18 novembre 2006 et modifié le 5 février 2010

Les membres fondateurs 

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